Conditions générales de vente

1. Article 1 : Applicabilité

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émanant de MBT CLIMATE BENELUX NV, dont le siège est établi à 3650 Dilsen-Stokkem, Kruishoefstraat 50, et inscrite sous le numéro d’entreprise 0428.107.718 (ci-après : « MBT CLIMATE BENELUX »), ainsi qu’à toute personne physique ou morale achetant des produits et/ou faisant appel à des services de MBT CLIMATE BENELUX à des fins professionnelles (dans un contexte B2B) (ci-après : le « Client »). Les présentes conditions générales s’appliquent également à tout contrat conclu avec une société liée à MBT CLIMATE BENELUX au sens de l’article 1:20 du CSA, également désignée, pour des raisons de lisibilité, sous le nom de MBT CLIMATE BENELUX.

1.2. En concluant un contrat avec MBT CLIMATE BENELUX et pour autant que les présentes conditions générales aient été préalablement mises à la disposition du Client, celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de MBT CLIMATE BENELUX (ci-après : les « Conditions ») et les accepter intégralement. En concluant un contrat avec MBT CLIMATE BENELUX, le Client renonce expressément à ses propres conditions et reconnaît l’application exclusive des présentes Conditions, sauf si MBT CLIMATE BENELUX accepte préalablement, expressément et par écrit, tout ou partie des conditions du Client. Toute dérogation convenue ne vaut que pour la transaction ou la mission spécifique pour laquelle elle a été convenue. Le Client est expressément informé que les Conditions peuvent être modifiées à l’avenir, de sorte qu’à chaque commande ou mission, le Client est réputé avoir lu, accepté et approuvé les conditions générales en vigueur à ce moment-là.

1.3. Dans la mesure où MBT CLIMATE BENELUX utilise d’éventuelles conditions particulières et/ou des dispositions dérogatoires dans une offre, un devis ou un contrat, les dispositions précitées prévaudront sur les présentes Conditions, lesquelles conserveront alors une fonction complémentaire. Les dérogations et/ou compléments aux présentes Conditions ne sont valables que s’ils ont été expressément acceptés par écrit par MBT CLIMATE BENELUX. Si MBT CLIMATE BENELUX a accepté de telles dérogations et/ou compléments, les présentes Conditions conservent un caractère complémentaire.

2. Article 2 : Offres, Commandes et Missions

2.1. Toutes les offres et propositions de MBT CLIMATE BENELUX sont sans engagement et constituent uniquement une invitation adressée au Client à passer une commande ou à confier une mission. MBT CLIMATE BENELUX se réserve le droit de retirer toute offre ou proposition à tout moment tant que celle-ci n’a pas été acceptée. Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de la commande ou de la mission par MBT CLIMATE BENELUX. Une fois acceptées, toutes les commandes, missions et confirmations de commande écrites du Client sont irrévocables, sauf disposition écrite contraire. MBT CLIMATE BENELUX reste libre dans le choix de ses partenaires contractuels.

2.2. Le Client peut annuler ou modifier une commande ou une mission en cours sans frais, à condition que cette annulation ou modification soit notifiée par écrit dans un délai de 72 heures après réception de la confirmation de commande.

2.3. En cas d’annulation tardive, mais au plus tard jusqu’au moment de la livraison des marchandises, les frais d’annulation suivants sont d’application : (i) pour les commandes ou missions relatives à des marchandises de stock, les frais d’annulation s’élèvent à 40 % du montant initial de la facture et (ii) pour les commandes ou missions relatives à des marchandises hors stock, les frais d’annulation s’élèvent à 60 % du montant initial de la facture.

3. Article 3 : Exécution des Services

3.1. Tous les services fournis par MBT CLIMATE BENELUX sont exécutés avec le soin nécessaire et conformément aux règles de l’art. Les obligations de MBT CLIMATE BENELUX dans le cadre de la prestation de services constituent des obligations de moyens, sauf si une obligation de résultat a été expressément convenue par écrit.

3.2. Les délais d’exécution des services communiqués par MBT CLIMATE BENELUX sont purement indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants, sauf indication écrite expresse de MBT CLIMATE BENELUX. Un éventuel retard dans l’exécution ne donne droit à aucune indemnisation, ni à l’annulation ou à la résolution du contrat.

3.3. Le Client s’engage à fournir tous les documents, informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Si l’exécution de la mission est retardée ou rendue plus difficile par le fait du Client, MBT CLIMATE BENELUX est en droit de répercuter sur le Client les frais supplémentaires qui en résultent.

3.4. MBT CLIMATE BENELUX se réserve le droit de confier certaines prestations relevant de la mission qui lui a été confiée à des tiers qualifiés, sous sa responsabilité. Le Client renonce expressément au droit d’introduire une action directe à l’encontre des sous-traitants ou autres tiers désignés par MBT CLIMATE BENELUX.

4. Article 4 : Prix

4.1. Les prix des marchandises sont basés sur le DAP (ICC Incoterms 2020) pour les livraisons au sein de l’UE et sur le DDP (ICC Incoterms 2020) pour les livraisons hors de l’UE. Pour chaque commande ou mission, un prix calculé sur mesure est appliqué, lequel n’est valable que pour cette commande ou mission spécifique. Les prix des marchandises et des services sont déterminés sur la base des tarifs mentionnés dans l’offre et s’entendent hors TVA.

4.2. Par dérogation à l’article 4.1 des présentes conditions, toutes les taxes, redevances, frais de transport et d’assurance, de quelque nature que ce soit, applicables au prix ou aux marchandises, doivent être payés séparément par le Client.

4.3. MBT CLIMATE BENELUX se réserve le droit d’augmenter proportionnellement le prix convenu en raison de fluctuations monétaires, d’augmentations des prix des matériaux, des matières auxiliaires et des matières premières, des salaires, traitements et charges sociales, des coûts imposés par les autorités, des taxes et redevances (environnementales), des frais de transport, des droits d’importation et d’exportation ou des primes d’assurance, intervenant entre la confirmation de commande et la livraison définitive des marchandises ou l’exécution des services.

5. Article 5 : Délais et conditions de livraison

5.1. Les délais de livraison communiqués par MBT CLIMATE BENELUX sont purement indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants pour MBT CLIMATE BENELUX, sauf indication écrite expresse de MBT CLIMATE BENELUX. Le Client reconnaît et accepte que la livraison des produits soit soumise à la disponibilité des produits et accessoires sur le marché. Un éventuel retard de livraison ne donne droit à aucune indemnisation et/ou compensation, ni à l’annulation de la commande ou à la résolution du contrat. MBT CLIMATE BENELUX est en droit d’effectuer des livraisons partielles.

5.2. En cas de non-livraison des marchandises, les acomptes payés par le Client seront remboursés par MBT CLIMATE BENELUX, sans intérêts ni autre compensation supplémentaire.

5.3. Les marchandises de stock sont en principe livrables dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la confirmation de commande. Les marchandises hors stock sont en principe livrables dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables après réception de la confirmation de commande, selon le type de produit. Le délai de transport n’est pas compris dans les délais de livraison mentionnés.

5.4. Toute modification de la demande de prix, de la commande, du contrat écrit conclu entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client, ou de la confirmation de commande de MBT CLIMATE BENELUX entraîne automatiquement l’annulation des délais de livraison prévus à titre indicatif.

5.5. Sans préjudice des Incoterms applicables tels que déterminés à l’article 4.1, le déchargement des produits relève exclusivement de la responsabilité du Client. MBT CLIMATE BENELUX est responsable du transport des produits jusqu’au lieu de livraison convenu. Le risque de perte, de vol ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où les produits sont mis à disposition pour le déchargement sur le lieu de livraison, indépendamment du fait que le Client procède effectivement au déchargement ou à la réception des produits.

6. Article 6 : Facturation et Conditions de paiement

6.1. Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant au siège de MBT CLIMATE BENELUX dans un délai de trente (30) jours calendrier à compter de la date de facture, sans aucune déduction ni remise, et dans la devise mentionnée sur la facture (à défaut de précision, en euros). L’acceptation de lettres de change ou d’autres instruments de paiement par MBT CLIMATE BENELUX ne vaut pas novation. Les réclamations relatives aux marchandises livrées ou aux services exécutés conformément à l’article 8 ne dispensent pas le Client de son obligation de paiement.

6.2. Les réclamations relatives aux factures doivent, à peine de déchéance, être notifiées par écrit et par courrier recommandé à MBT CLIMATE BENELUX dans un délai de cinq (5) jours calendrier à compter de la réception de la facture.

6.3. MBT CLIMATE BENELUX et le Client compenseront automatiquement et de plein droit toutes les créances existantes et futures qu’ils détiennent l’un envers l’autre. Cela signifie que, dans la relation continue entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client, seule subsistera, après cette compensation, la créance la plus élevée à concurrence du solde restant dû. Cette compensation est opposable aux tiers, y compris aux curateurs et aux créanciers en concours.

6.4. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, un intérêt de un (1) pour cent par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date de la facture, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. En outre, le Client sera redevable de plein droit et sans notification préalable d’une indemnité forfaitaire de dix (10) pour cent du montant restant impayé, avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit de MBT CLIMATE BENELUX de réclamer l’indemnisation intégrale de tous les frais exposés et des dommages subis.

6.5. MBT CLIMATE BENELUX a le droit d’exiger à tout moment à partir de la conclusion du contrat que le Client fournisse des garanties suffisantes afin de prouver sa solvabilité.
Sans préjudice des autres voies de recours, MBT CLIMATE BENELUX a le droit, nonobstant tout accord antérieur, de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat, ou d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances en cours, y compris celles qui ne sont pas encore échues :
(a) si le Client ne paie pas (intégralement) une facture à son échéance ou ne respecte pas toute autre obligation contractuelle, et que ce défaut de paiement ou cette inexécution n’est pas régularisé(e) dans un délai de dix (10) jours calendrier après mise en demeure écrite de MBT CLIMATE BENELUX ; ou
(b) de plein droit et sans mise en demeure, si le Client devient insolvable, est déclaré en faillite, fait l’objet d’une demande de faillite, est soumis à une procédure de réorganisation judiciaire ou à toute autre procédure d’insolvabilité similaire, cesse totalement ou partiellement ses activités, procède à un transfert d’actifs au détriment de ses créanciers, ou si MBT CLIMATE BENELUX peut raisonnablement supposer que le Client ne sera plus en mesure de payer ses dettes à mesure qu’elles deviennent exigibles ; ou
(c) si un changement direct ou indirect intervient dans le contrôle du Client, ou si le Client transfère à des tiers l’ensemble ou une partie substantielle de ses actifs, sous quelque forme que ce soit.

6.6. Le fait que MBT CLIMATE BENELUX n’agisse pas immédiatement contre une violation ou un manquement du Client ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à son droit d’agir ultérieurement contre une telle violation ou un tel manquement.

6.7. Les paiements partiels sont acceptés sous toutes réserves et sont imputés dans l’ordre suivant : (1) frais de recouvrement ; (2) indemnités ; (3) intérêts ; (4) montants principaux.

7. Article 7 : Réserve de propriété

7.1. Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de MBT CLIMATE BENELUX jusqu’au paiement intégral du prix et des prestations complémentaires, y compris les éventuelles clauses pénales et intérêts. Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de MBT CLIMATE BENELUX, par exemple toute personne qui pratiquerait une saisie sur les produits qui n’ont pas encore été intégralement payés. Le Client s’engage également à conserver et entretenir les produits en bon état jusqu’au paiement complet du prix.

7.2. En cas de non-paiement par le Client à l’échéance – sans préjudice des droits de MBT CLIMATE BENELUX en vertu de l’article 6.4 – ou si le Client manque à toute autre obligation, ou si MBT CLIMATE BENELUX soupçonne, sur la base d’indices légitimes, que le Client n’exécutera pas ses obligations, MBT CLIMATE BENELUX a automatiquement le droit de revendiquer les marchandises, de plein droit et aux frais du Client. Le paiement tardif d’une facture constitue un indice sérieux que le Client n’exécutera pas ses obligations. Lors de la reprise des marchandises, et pour autant qu’elles soient encore en bon état, les montants déjà payés seront remboursés au Client, sous déduction de (i) la perte de bénéfice, fixée forfaitairement à 15 % du montant total de la facture ; et (ii) une indemnité forfaitaire de 5 % du montant total de la facture. Le tout sans préjudice du droit de MBT CLIMATE BENELUX de prouver un dommage supérieur.

7.3. Le Client autorise irrévocablement MBT CLIMATE BENELUX à accéder au lieu où se trouvent les marchandises et à reprendre effectivement celles-ci ou, si elles sont montées sur des biens meubles ou immeubles, à les démonter et à les reprendre.

7.4. Si le Client revend les marchandises avant le paiement intégral du prix et de tous les accessoires, ou si la réserve de propriété est violée de quelque manière que ce soit, MBT CLIMATE BENELUX bénéficie de plein droit d’un droit de gage sur le prix de revente ou sur la créance du Client à l’égard de son acheteur, à concurrence de tous les montants dus par le Client à MBT CLIMATE BENELUX.

7.5. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de préserver les droits de propriété de MBT CLIMATE BENELUX sur les marchandises impayées. En cas de saisie par des tiers ou si des tiers revendiquent des droits sur ces marchandises, le Client en informera immédiatement MBT CLIMATE BENELUX par écrit.

8. Article 8 : Acceptation, Réclamations et Politique de retour

8.1. Acceptation et Réclamations

8.1.1. La mise en service, la transformation, le reconditionnement, la revente ou l’utilisation effective des marchandises livrées ou des travaux exécutés par MBT CLIMATE BENELUX, ainsi que le paiement de la facture correspondante, sont considérés comme une approbation et une acceptation définitives et valent comme livraison définitive des marchandises et/ou travaux concernés. Ceci libère MBT CLIMATE BENELUX de ses responsabilités et de sa responsabilité conformément à l’article 12 des présentes conditions générales.

8.1.2. Les dommages survenus pendant le transport doivent être mentionnés immédiatement et de manière aussi détaillée que possible sur le document officiel de transport (CMR, lettre de voiture, etc.) lors de la réception des marchandises. Ce document doit être signé par le destinataire et le chauffeur, avec mention du nom, de la date et de l’heure. Une copie de celui-ci, accompagnée de preuves photographiques des dommages, doit être transmise à MBT CLIMATE BENELUX dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la réception. Les réclamations qui ne respectent pas ces conditions (CMR signé mentionnant les dommages, photo, notification dans les délais) ne seront pas acceptées.

8.1.3. Sauf disposition contraire prévue dans des garanties spécifiques offertes par MBT CLIMATE BENELUX, les réclamations relatives à tout défaut, vice ou manque de conformité des marchandises livrées ou des services exécutés (« Défaut ») ne sont valables que si elles sont notifiées par écrit au moyen du formulaire mis à disposition à cet effet par MBT CLIMATE BENELUX, et ce dans un délai de trois (3) jours ouvrables après la livraison ou l’exécution en ce qui concerne les Défauts apparents.

8.1.4. Les Défauts qualifiés de vices cachés doivent être notifiés à MBT CLIMATE BENELUX par courrier recommandé au plus tard dans un délai de sept (7) jours calendrier après la découverte du Défaut.

8.1.5. En cas de réclamation notifiée valablement et dans les délais, MBT CLIMATE BENELUX procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses, à l’octroi d’une note de crédit raisonnable, ou à la réexécution des services ou travaux. Ces mesures constituent une indemnisation complète de tout dommage éventuel et n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.

8.1.6. Les réclamations et/ou un éventuel remplacement ou réparation (partiel) des marchandises ne dispensent en aucun cas le Client de son obligation de paiement.

8.2. Conditions de retour

8.2.1. Sauf convention écrite expresse contraire, MBT CLIMATE BENELUX n’accorde au Client aucun droit de retour des marchandises livrées. Toute reprise éventuelle s’effectue exclusivement moyennant l’autorisation écrite préalable et expresse de MBT CLIMATE BENELUX.

8.2.2. Si MBT CLIMATE BENELUX accepte un retour, celui-ci n’est autorisé que pour des marchandises non endommagées dans leur emballage d’origine non ouvert, et sous réserve du respect des conditions de retour appliquées par MBT CLIMATE BENELUX. Ces conditions de retour sont toujours communiquées par MBT CLIMATE BENELUX lors de l’acceptation de la demande de retour et peuvent à tout moment être consultées sur le site web de MBT CLIMATE BENELUX. [https://vasco.eu/fr/conditions-g-n-rales-de-vente].

8.3. Les réclamations et les retours doivent être introduits exclusivement au moyen du formulaire standard mis à disposition par MBT CLIMATE BENELUX. Seules les demandes correctement et intégralement complétées seront prises en considération.

8.4. Les marchandises retournées à MBT CLIMATE BENELUX sans autorisation écrite préalable ne seront pas acceptées et ne donneront droit à aucun crédit ni à aucune autre obligation.

9. Article 9 : Garantie

9.1. MBT CLIMATE BENELUX garantit que ses produits sont conformes aux spécifications techniques mentionnées dans la documentation produit correspondante et que ses services sont exécutés avec le soin nécessaire et le savoir-faire requis. De légères différences de couleur, de qualité ou de dimensions des produits sont réservées et ne constituent pas un défaut.

9.2. Les délais et conditions de garantie varient selon la catégorie de produits. Certains produits peuvent être fournis avec une garantie commerciale ou une garantie fabricant. Ces garanties sont complémentaires et ne limitent pas la garantie légale. Pour les services, les standards de diligence tels que définis aux articles 3 et 9.1 sont d’application.

9.3. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation incorrecte, d’une négligence, de modifications, de l’usure normale ou d’une intervention de tiers non désignés par MBT CLIMATE BENELUX. Le Client est tenu de respecter strictement le mode d’emploi et/ou les instructions de montage.

9.4. La garantie des produits couvre exclusivement la fourniture de produits ou de pièces de remplacement, ou leur réparation, au choix de MBT CLIMATE BENELUX. Les frais de main-d’œuvre, de démontage, de montage et de déplacement ne sont pas couverts par la garantie. Pour les services, la garantie est limitée à la réexécution des services conformément à l’article 8.1.5.

9.5. Le Client doit notifier toute demande de garantie à MBT CLIMATE BENELUX par écrit dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la prise de connaissance du problème. À défaut, tout recours à l’encontre de MBT CLIMATE BENELUX sera déchu.

10. Article 10 : Propriété intellectuelle et confidentialité

10.1. Les dessins, descriptions techniques, conceptions, calculs, rapports et travaux réalisés par MBT CLIMATE BENELUX ou pour son compte demeurent la propriété de MBT CLIMATE BENELUX. Ils ne peuvent être remis ou montrés à des tiers dans le but d’obtenir une offre comparable. Ils ne peuvent pas non plus être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit exprès de MBT CLIMATE BENELUX. Les documents, plans et descriptions font partie intégrante du contrat.

10.2. Tous les documents, informations, modèles, rapports et/ou conceptions de quelque nature que ce soit, fournis au Client dans le cadre des négociations et/ou de l’exécution du contrat avec MBT CLIMATE BENELUX, et/ou mentionnés dans tout document émanant de MBT CLIMATE BENELUX, y compris la confirmation de commande, le bon de livraison et les éventuels rapports de service, doivent être traités de manière confidentielle. À la première demande de MBT CLIMATE BENELUX, les documents précités devront être restitués.

10.3. Les obligations précitées demeurent en vigueur même après la résiliation ou l’expiration du contrat entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client, au moins jusqu’à ce que les documents, informations, modèles et/ou conceptions concernés soient devenus publics sans faute du Client.

11. Article 11 : Traitement des données à caractère personnel

11.1. Les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de MBT CLIMATE BENELUX : [https://vasco.eu/fr/privacy-policy].

11.2. Le site web de MBT CLIMATE BENELUX peut contenir des liens vers des sites web externes susceptibles d’être utiles ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. MBT CLIMATE BENELUX n’est pas responsable du contenu de ces sites web externes et ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou des conséquences de l’utilisation de ces sites web.

11.3. Le Client peut, dans tous les cas, exercer les droits dont il bénéficie conformément à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel en contactant privacy@vasco.eu.

12. Article 12 : Responsabilité

12.1. La responsabilité de MBT CLIMATE BENELUX, tant pour la livraison de marchandises que pour l’exécution de services, est limitée à ses responsabilités légales en tant que producteur, revendeur et/ou prestataire de services et est, dans tous les cas, limitée au montant le plus faible entre : (a) le montant de la facture concernée, TVA comprise, ou (b) l’indemnisation prévue par la police d’assurance souscrite par MBT CLIMATE BENELUX.

12.2. MBT CLIMATE BENELUX est exclusivement responsable des dommages constituant la conséquence directe et prévisible d’une faute prouvée dans l’exécution du contrat, qu’il s’agisse de la livraison de marchandises ou de l’exécution de services. Tous les dommages indirects, immatériels ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de production, la perte de clientèle ou de contrats, l’atteinte à la réputation et les dommages environnementaux, sont expressément exclus.

12.3. MBT CLIMATE BENELUX ne peut en aucun cas être tenue responsable :

des dommages causés par le Client, le revendeur, l’utilisateur final ou des tiers ;
des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inadaptée des marchandises ;
des dommages causés à des marchandises qui ont été modifiées ou pour lesquelles des composants non conformes ont été utilisés ;
des dommages résultant du non-respect des obligations légales ou du manuel d’utilisation ;
des conseils fournis concernant les produits ;
des erreurs d’impression ou de composition dans les catalogues, listes de prix ou sur le site web ;
des données techniques fournies par des fournisseurs ou fabricants.

12.4. Pour les marchandises qui ne sont pas fabriquées par MBT CLIMATE BENELUX mais uniquement revendues par celle-ci, MBT CLIMATE BENELUX est exclusivement responsable de la conformité de la livraison. En cas de réclamations concernant de telles marchandises, MBT CLIMATE BENELUX agit uniquement comme intermédiaire entre le Client et le producteur ou fournisseur concerné.

12.5. MBT CLIMATE BENELUX n’est pas responsable des dommages causés par ses agents, sous-traitants ou autres tiers.

12.6. Le présent régime de responsabilité s’applique en complément de la garantie prévue à l’article 9 et n’est applicable que dans la mesure où le Client ne peut prétendre à une réparation, un remplacement ou une réduction de prix en vertu des conditions de garantie.

13. Article 13 : Force majeure et imprévision

13.1. En cas de force majeure, MBT CLIMATE BENELUX est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résilier totalement ou partiellement le contrat, sans être tenue au paiement d’une quelconque indemnité. Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de MBT CLIMATE BENELUX qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations ou la rend excessivement difficile.

13.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : les interruptions de production, les problèmes d’approvisionnement, les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport, les fluctuations monétaires, les augmentations de prix, les grèves, lock-outs, guerres, épidémies, pandémies, mesures gouvernementales, perturbations énergétiques, retards de livraison de la part de tiers et interdictions d’exportation.

13.3. Par imprévision, on entend tout changement de circonstances survenant après la conclusion du contrat, échappant au contrôle raisonnable de MBT CLIMATE BENELUX, qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité lors de la conclusion du contrat, et qui perturbe de manière significative l’équilibre économique du contrat au détriment de MBT CLIMATE BENELUX.

13.4. En cas d’imprévision, MBT CLIMATE BENELUX a le droit de :

suspendre l’exécution de ses obligations ; et
demander une renégociation des conditions contractuelles afin de rétablir l’équilibre économique.

Le Client s’engage à participer de bonne foi à ces renégociations. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable après la demande en ce sens, MBT CLIMATE BENELUX aura le droit de résilier le contrat sans être tenue au paiement d’une quelconque indemnité.

13.5. MBT CLIMATE BENELUX informera sans délai le Client par écrit de la situation de force majeure ou d’imprévision et proposera, si cela est approprié ou possible, des mesures correctrices.

14. Article 14 : Nullité – renonciation – modification

14.1. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucune manière la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que MBT CLIMATE BENELUX n’exige pas, à un moment quelconque, l’exécution de l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou n’exerce pas un quelconque droit y afférent, ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

14.2. MBT CLIMATE BENELUX se réserve à tout moment le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales. Les conditions applicables aux contrats en cours restent toujours celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Toute réservation ou commande effectuée après une modification des Conditions Générales implique la prise de connaissance et l’acceptation des nouvelles conditions alors en vigueur.

15. Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges

15.1. Toutes les relations entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client sont exclusivement régies par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

15.2. Les litiges entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de MBT CLIMATE BENELUX. Si le Client n’est pas établi dans un État membre de l’Union européenne, les litiges entre MBT CLIMATE BENELUX et le Client seront définitivement tranchés conformément au Règlement d’Arbitrage du CEPANI, par trois arbitres nommés conformément audit règlement. Le siège de l’arbitrage sera Bruxelles. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. MBT CLIMATE BENELUX se réserve toutefois le droit de porter les litiges devant les tribunaux du siège du Client.

Instructions d’entretien et d’installation

1 : Prévention de la corrosion interne

Afin de prévenir la corrosion interne des radiateurs, il convient d’éviter toute pénétration d’oxygène dans l’installation. Il faut en tenir compte tant lors de la conception, du montage que de l’utilisation de l’installation. Nous recommandons d’utiliser nos radiateurs uniquement dans des installations fermées correctement dimensionnées. Si des appareils MBT CLIMATE BENELUX sont utilisés dans des espaces non ventilés, humides ou agressifs, le Client doit en informer MBT CLIMATE BENELUX afin qu’un traitement anticorrosion supplémentaire puisse être appliqué moyennant un supplément de prix. Lorsque nous fournissons des bouchons et joints avec nos appareils, ceux-ci sont exclusivement destinés à faciliter notre processus de production.

2 : Importance de l’entretien et du Protector

La nécessité de purger régulièrement l’air ou de rajouter de l’eau indique des défauts dans l’installation et nécessite une intervention technique. Étant donné que presque chaque installation est composée de différents métaux (cuivre, acier, laiton, aluminium, plastique), il convient d’éviter la corrosion résultant de l’électrolyse. À cet effet, MBT CLIMATE BENELUX propose le Protector Protect 1+1.

2.1 : Propriétés du Protector

- Assure une protection optimale de l’acier, de la fonte, de l’aluminium, du cuivre et des alliages de cuivre ; n’attaque ni les conduites en plastique ni les matériaux d’étanchéité ;
- Contient des inhibiteurs empêchant la corrosion galvanique entre des métaux ayant des potentiels différents ;
- Contient des dispersants et des stabilisateurs de dureté empêchant les dépôts sur les surfaces internes de chauffage.

2.2 : Utilisation du Protector

L’eau doit être neutre avec un pH compris entre 6 et 8,5. Si l’eau présente dans l’installation s’avère corrosive, la garantie sera annulée.

2.3 : Dosage du Protector

Le dosage est de 1 % de Protector par rapport au volume d’eau du système de chauffage (par ex. 1 litre de Protector pour 100 litres d’eau). Le traitement est permanent ; un dosage unique suffit. En cas d’appoint d’eau éventuel, la concentration doit être contrôlée.

3 : Bouchons et vis

Les bouchons et les vis ne sont pas fournis. Le distributeur spécialisé pourra vous conseiller le type et le nombre adéquats de bouchons et de vis en fonction de la structure du mur et du poids du radiateur.

4 : Pannes et réparations

Si le fonctionnement du radiateur n’est pas correct, n’effectuez aucune intervention vous-même. Contactez votre installateur.

5 : Instructions pour la reprise des radiateurs : voir les Conditions Générales de Vente.

6 : Applicabilité : Les présentes instructions d’entretien et d’installation sont soumises aux Conditions Générales de Vente de MBT CLIMATE BENELUX (version février 2026) et doivent être lues conjointement avec celles-ci.