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1.1 Nonobstant toute autre communication contraire, passée ou future, l’acheteur (ci-après dénommé « l’Acheteur ») accepte, par l’envoi d’une demande de prix, que la passation d’une commande et/ou la conclusion d’un contrat avec VASCO GROUP SPRL, dont le siège social est situé à 3650 Dilsen – Stokkem, Kruishoefstraat 50, BTW BE 0428.107.718 (ci-après « VASCO GROUP »), seules les dispositions suivantes s’appliqueront aux relations contractuelles, précontractuelles, extracontractuelles entre VASCO GROUP et l’Acheteur, tant actuelles que futures (par ordre hiérarchique décroissant, le suivant s’appliquant en cas d’absence ou de silence du précédent: (1) le contrat écrit entre VASCO GROUP et l’Acheteur ; (2) la confirmation écrite de la commande émise par VASCO GROUP ; (3) les présentes conditions générales ; (4) le Traité de Vienne ; (5) le droit Belge. Toutes autres conditions et/ou normes, telles qu’entres autres les conditions générales ou particulières de l’Acheteur, ne sont pas applicables et sont expressément exclues par VASCO GROUP. D’autres dispositions (dérogatoires) sont uniquement applicables moyennant l’accord écrit exprès de VASCO GROUP. Toutes dérogations acceptées aux présentes ou toutes conditions générales de vente expressément acceptées par VASCO GROUP ne sont applicables qu’à la vente spécifique pour laquelle une telle dérogation a été acceptée.
1.2 La nullité éventuelle de l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie d’une disposition n'aura en aucune manière une influence sur l’applicabilité des autres clauses et/ou le reste de la disposition. En cas de nullité d’une des dispositions, VASCO GROUP et l’Acheteur négocieront, dans la mesure de leur possibilité, avec loyauté et conviction, en vue de remplacer la disposition déclarée nulle par une disposition équivalente répondant à l’esprit des présentes conditions générales.
1.3 On entend par Acheteur, toute personne qui en son nom et/ou pour le compte d’une autre personne (morale) achète un produit et/ou un service, passe une commande, et/ou demande une offre de prix à VASCO GROUP.
2.1 Les offres de VASCO GROUP ne sont pas contraignantes. VASCO GROUP se réserve le droit de retirer à tout moment ses offres et propositions. Toutes les propositions et offres de VASCO GROUP sont faites sans engagement et doivent seulement être considérées comme une invitation faite à l’Acheteur de commander. VASCO GROUP est seulement liée par une commande, après confirmation écrite de celle-ci. Toutes les commandes et acceptations de commande de l’Acheteur, en ce compris les commandes et acceptations orales, sont irrévocables, sous réserve de dispositions écrites contraires dans les présentes conditions générales. VASCO GROUP se réserve le droit de choisir librement les parties avec lesquelles elle souhaite conclure un contrat.
3.1 Un client peut annuler gratuitement ou modifier une commande en cours s’il en fait la demande dans les 24h suivant la réception de la confirmation de commande. Cela ne peut se faire que par écrit.
3.2 En cas de notifications tardives, au plus tard au moment de la livraison des marchandises, les principes suivants seront applicables
1) Si la commande concerne des biens en stocks, VASCO GROUP se réserve le droit de réclamer des frais (d’annulation) d’un montant équivalent à 30% du montant de la facture initiale ;
2) Si la commande concerne des biens qui ne sont pas en stock, VASCO GROUP se réserve le droit de réclamer des frais (d’annulation) d’un montant équivalent à 60% du montant de la facture initiale.
3.3 L’annulation d’une commande après la livraison des biens est uniquement possible conformément à la procédure de retour, telle que prévue à l’article 6.2 et suiv. des présentes conditions de vente.
4.1 Les prix des biens sont basés sur les incoterms DAP (ICC Incoterms 2010) pour les livraisons à l’intérieur de l’UE et DDP (ICC Incoterms 2010) pour les livraisons hors UE, et ne comprennent pas la TVA. Pour chaque commande individuelle, un prix sur mesure est calculé. Celui-ci est uniquement valable pour une commande déterminée et ne vaut donc pas pour une éventuelle autre commande, même similaire.
4.2 Toutes taxes ou redevances, de quelque nature que ce soit, qui sont prélevés sur le prix ou sur les biens, ainsi que les frais de transport et d’assurances, le cas échéant, doivent être payés séparément par l’Acheteur.
4.3 Les fluctuations monétaires, l’augmentation du prix des matériaux, des consommables et des matières premières, des salaires, des charges sociales, des frais imposés par les autorités publiques, des redevances et taxes (environnementales), des frais de transport, des droits de douane à l’importation ou à l’exportation, ou des primes d’assurances, survenant entre la confirmation de la commande et la livraison définitive des biens et/ou des services, donnent droit à VASCO GROUP d’augmenter le prix convenu de manière proportionnelle.
4.4 Sauf dispositions contraires, les factures sont payables au comptant dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sans déduction ou escompte, dans la devise telle que mentionnée, et à défaut d’indications contraires, en euros. L’acceptation par VASCO GROUP d’une lettre de change ou d’un autre instrument de paiement n’entraine aucune novation. L’introduction d’une réclamation, telle que par exemple une plainte relative aux biens livrés, n’autorise pas le client à suspendre son obligation de paiement.
4.5 Toute réclamation relative à une facture doit être introduite dans un délai de cinq (5) jours calendrier suivant la réception de la facture, et adressée à VASCO GROUP par courrier recommandé.
4.6 Conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières, VASCO GROUP a le droit de retenir et compenser automatiquement et de plein droit toutes les dettes certaines, exigibles et réciproques qui existent entre elle et l’Acheteur. Cela signifie que dans la relation permanente entre VASCO GROUP et l’Acheteur, il ne reste toujours que le solde de la créance la plus élevée après la retenue automatique susmentionnée. Cette compensation est opposable au curateur, et aux autres créanciers du concours, qui ne pourront donc pas s’opposer à la compensation obtenue.
4.7 En cas de non-paiement, total ou partiel, à la date d’échéance d’une facture, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de un (1) pourcent par mois, à compter de la date d’émission de la facture, et dont chaque mois entamé sera considéré comme entièrement écoulé.
En cas de non-paiement, total ou partiel, à la date d’échéance d’une facture, l’Acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité équivalent à dix (10) pourcent des montants restant dus, avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit pour VASCO GROUP de réclamer une indemnité supplémentaire pour couvrir le dommage réellement subi.
VASCO GROUP se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure ou autre formalité, de suspendre l’exécution de ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur découlant d’une convention, de rompre, avec effet immédiat, une convention conclue avec l’Acheteur, de réclamer le paiement immédiat des dettes existant à son égard (en ce compris celles qui ne sont pas encore exigibles) ou de refuser l’exécution, nonobstant tout accord antérieur– sans préjudice d’autres moyens juridiques qui pourraient être éventuellement appliqués par VASCO GROUP-, dans les cas suivants :
- Non-paiement (complet) d’une facture à la date d’échéance, ou;
- Non-respect par l’Acheteur de ses obligations découlant d’une convention, ou ;
- L’Acheteur devient insolvable, tombe en faillite, une citation en déclaration de faillite est ou a été introduite son égard, l’Acheteur fait une proposition en lien avec son insolvabilité conformément à la législation sur la faillite, en cas d’application de la du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, si l’Acheteur cesse ses activités, d’une manière totale ou substantielle, réalise une cession de ses actifs au détriment de ses créanciers, ou si VASCO GROUP a de bonnes raisons de penser que l’Acheteur ne sera pas en mesure d’honorer ses dettes lorsque celles-ci seront devenues exigibles, ou ;
- S’il est question d’un changement, direct ou indirect, dans le contrôle de l’Acheteur ; ou si l’Acheteur cède à un tiers tous ses actifs, ou une partie substantielle de ceux-ci, et ce de quelque manière que ce soit (en ce compris en cas de fusion, scission (partielle), cession ou apport d’universalité ou de branche d’activités).
4.8 L’absence de prise de mesures immédiates face à une violation ou un non-respect par l’Acheteur ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation par VASCO GROUP à son droit d’agir ultérieurement contre une telle violation ou un tel non-respect.
4.9 Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toute réserve en sans aucune reconnaissance préjudiciable, et sont imputés d’abord (i) aux frais de justice, puis (2) aux indemnités, puis (3) aux intérêts et finalement (4) au montant principal.
5.1
La durée du transport n’est pas comprise dans le délai de livraison.
5.2 Tous les biens que vend VASCO GROUP, sont livrés à l’Acheteur DAP (ICC Incoterms 2010), pour les livraisons à l’intérieur de l’UE. Les livraisons à l’extérieur de l’UE sont effectuées DDP (ICC Incoterms 2010).
5.3 Les délais de livraison donnés ne sont pas contraignants pour VASCO GROUP, et sont seulement formulés à titre estimatif ; ils ne constituent en outre pas une partie essentielle des obligations de VASCO GROUP vis-à-vis de l’Acheteur. VASCO GROUP se réserve le droit d’exécuter des livraisons partielles.
5.4 Des modifications dans la demande de prix et/ou dans la commande de l’Acheteur, des modifications dans le contrat écrit conclu entre VASCO GROUP et l’Acheteur, tout comme des modifications dans la confirmation de la commande émise par VASCO GROUP, entrainent automatiquement l’annulation des délais de livraison initialement estimés.
5.5 Un retard de livraison ne peut conduire à une annulation de la vente ou au paiement d’une indemnité à l’Acheteur. En conséquence, en cas de retard dans la livraison l’Acheteur n’est pas dispensé de son obligation d’accepter ou de payer le bien. En cas de non livraison des biens, les acomptes qui ont été payés par l’Acheteur à VASCO GROUP lui seront remboursés, sans intérêts complémentaires ou autre compensation.
6.1 Réclamations
6.1.1 Sauf dispositions contraires dans des garanties spécifiques offertes par VASCO GROUP, les réclamations relatives à une déficience, un défaut ou une non-conformité (ensemble dénommés « Vices ») des biens livrés, sont uniquement valables pour autant qu’elles aient été notifiées par écrit à VASCO GROUP, via le formulaire prévu à cet égard, aussi vite que possible après la livraison et au plus tard :
- Trois jours ouvrables après la livraison des biens, en ce qui concerne les Vices apparents immédiatement observables ;
- Trois jours ouvrables après la date à laquelle le Vice est découvert, ou la date à laquelle l’Acheteur aurait dû raisonnablement découvrir le Vice, en ce qui concerne tous les autres Vices, mais en aucun cas plus tard que trois (3) mois suivant la livraison du bien défectueux.
6.1.2 Sauf dispositions contraires dans des garanties spécifiques offertes par VASCO GROUP, une réclamation de l’Acheteur en vertu de l’article 6.1 n’est valable que si :
- la réclamation est introduite endéans les délais prévus à l’article 6.1, à défaut l’Acheteur est réputé avoir renoncé à tous ses droits vis-à-vis de VASCO GROUP relatifs à un Vice des biens ou la manière dont VASCO GROUP a satisfait à ses obligations de livraisons, et
- les biens livrés sont demeurés dans le même état que lors de la livraison, et
- les biens livrés sont utilisés d’une manière correcte et conformément à un usage normal ou convenu, et
- l’Acheteur a satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis de VASCO GROUP.
6.1.3 Tout dommage éventuel lors du transport entre VASCO GROUP et l’Acheteur doit être immédiatement mentionné, lors de la réception des biens, d’une manière la plus détaillée possible sur le document de transport officiel (CMR, lettre de voiture,…). Ce document doit être signé tant par le destinataire que par le chauffeur du transporteur, en précisant le nom, la date et l’heure. Une copie de ce document, ainsi qu’une photo du dommage constaté par l’Acheteur, doit être transmise au département vente de VASCO GROUP, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des biens. Après concertation entre le département vente de VASCO GROUP et l’Acheteur, il est décidé la manière dont le dommage est traité. Les réclamations relatives à un dommage lors du transport qui ne reprennent pas les données dont la mention est requise (document de transport signé avec description du dommage, photo, mention en temps opportun) ne seront pas acceptées par VASCO GROUP.
6.1.4. La mise en service, la transformation, le reconditionnement et/ou la revente des biens livrés par VASCO GROUP sont considérés comme une approbation et acception, et vaut comme livraison définitive des biens concernés et libère VASCO GROUP de ses responsabilités conformément à l’article 10 des présentes conditions générales.
6.1.5. En cas de réclamations, relatives à des Vices, notifiées correctement et en temps opportun à VASCO GROUP, ce dernier pourra décider souverainement (1) de remplacer les biens, composants, ou prestations Vicié(e)s (partiellement) ; (2) de réparer les biens et/ou composants viciés ; ou (3) de créditer l’Acheteur d’un montant raisonnable correspondant à la nature et à l’ampleur du Vice concerné. L’Acheteur reconnait que ces mesures, constituent, chacune prise individuellement, une rémunération complète et adéquate de tout dommage possible découlant d’un Vice, et accepte que l’exécution de ces mesures ne puisse être considérée comme une reconnaissance de responsabilité par VASCO GROUP.
6.1.6 Les réclamation et/ou le remplacement (partiel) ou la réparation des biens et/ou des services prestés ne dispensent en aucun cas l’Acheteur de ses obligations de paiement endéans les délais prévus dans la convention écrite entre VASCO GROUP et l’Acheteur, dans la confirmation de la commande émise par VASCO GROUP, dans les présentes conditions générales et/ou la facture concernée.
6.2 Conditions de retour
6.2.1 Aucun bien ne peut être renvoyé par l’Acheteur, sans l’accord explicite et écrit de VASCO GROUP.
6.2.2 L’Acheteur a la possibilité de renvoyer les articles non endommagés et non encore déballés s’il est satisfait aux conditions suivantes et sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de VASCO GROUP :
Le type de radiateur doit encore appartenir à la gamme actuelle de VASCO GROUP. Le radiateur peut avoir maximum 6 mois. Les radiateurs des pays extérieurs au BENELUX ne sont pas repris en retour sauf demande expresse du service qualité de VASCO GROUP. Les radiateurs en stock de couleur standard “blanc trafic” (RAL 9016) ou de couleur standard “laque texturée blanche (S600) (en cas de radiateurs en aluminium et de radiateurs Niva (soft), ou de couleur M301, sont repris à 70% du montant net facturé (ce qui signifie 30% de frais d’annulation), en outre, 50€ de frais de transport sont portés en compte. Les radiateurs en stock, d’une autre couleur, sont repris à 50% du prix net facturé (ce qui signifie 50% de frais d’annulation, en outre, 50€ de frais de transport sont portés en compte. Les radiateurs qui ne sont pas en stock ne sont PAS repris. Une annulation ou un remboursement ne sont par conséquent pas possibles. Les accessoires et équipements des radiateurs ne sont PAS repris.
Les unités de ventilation sont reprises à 70% du montant net facturé (ce qui signifie 30% de frais d’annulation), en outre, 50€ de frais de transport sont portés en compte. L’unité de ventilation doit encore appartenir à la gamme actuelle de VASCO GROUP et peut avoir maximum 6 mois. Les unités de ventilation spécifiques au client ne sont PAS reprises. Une annulation ou un remboursement ne sont par conséquent pas possibles. Tous les autres produits de ventilation ou de chauffage par le sol ne sont PAS repris.
6.3 Réception et enregistrement d’une réclamation écrite et/ou d’une demande de retour
6.3.1 Il existe un formulaire standard (cf. annexe) pour l’introduction d’une réclamation et/ou d’une demande de retour. Seules les réclamations et demandes de retour introduites via le formulaire standard seront prises en compte par VASCO GROUP. Ce document peut être demandé à tout moment à un collaborateur du département vente de VASCO GROUP. Les données suivantes doivent obligatoirement être reprises sur le formulaire standard :
* Coordonnées du grossiste
* Coordonnées de l’installateur
* Coordonnées du consommateur
* Numéro d’origine de la commande ou de la facture
* Description de l’article, avec le type, les dimensions, la couleur et le raccordement.
* Description claire du problème (seulement en cas de réclamations)
* Photos en format JPEG avec date d’enregistrement, en particulier photos détaillées du dommage visible, et photo de la position du radiateur/de l’unité en cas de montage.
6.4 Information de l’Acheteur
6.4.1 Après traitement interne de la réclamation et/ou de la demande de retour, l’Acheteur est informé de l’acceptation ou non de la réclamation et/ou de la demande de retour.
6.4.2 Après saisie dans le système interne, suivant qu’il s’agisse d’une réclamation ou d’une demande de retour :
- L’Acheteur est informé par fax/email concernant le remplacement ou la réparation des biens Viciés ;
- Les conditions de retour sont une nouvelle fois communiquées à l’Acheteur (selon la liste des prix).
6.5 Traitement des plaintes
- Confirmation d’une nouvelle livraison
- Confirmation de l’ordre de retour en raison d’un remplacement/réparation par VASCO GROUP
- Confirmation de la réparation sur site.
6.6 Suivi administratif des ordres de retour (en ce compris le retour en raison d’un remplacement/réparation chez VASCO GROUP)
6.6.1 Après l’enregistrement administratif du retour dans le système interne de VASCO GROUP, un bon de retour numérique est envoyé à l’Acheteur. Ce bon de retour est nécessaire pour l’identification des biens. Sans ce dernier, AUCUN bien n’est repris en retour et le droit au remboursement tombe.
6.7 Suivi logistique des ordres de retour (en ce compris le retour en raison d’un remplacement/réparation chez VASCO GROUP)
6.7.1 Sauf convention contraire entre VASCO GROUP et l’Acheteur, tous les biens, dont le retour a été approuvé par VASCO GROUP, sont collectés par VASCO GROUP ou par un tiers désigné par ce dernier. L’Acheteur informera VASCO GROUP de la date à laquelle les biens peuvent être collectés, étant entendu que les biens retournés doivent être en possession de VASCO GROUP dans les 3 mois suivant la réception du bon de retour. Si VASCO GROUP n’est pas mis en possession des biens endéans ce délai de 3 mois en raison d’une faute ou d’une négligence de l’Acheteur, ce dernier recevra une lettre d’ « annulation », laquelle implique que la demande de retour est annulée et le droit à une éventuelle note de crédit s’éteint.
6.8 Traitement administratif des ordres de retour (en ce compris le retour en raison d’un remplacement/réparation chez VASCO GROUP)
6.8.1Si le retour est effectué conformément aux prescriptions et qu’il est correctement évalué en interne, l’article concerné est : réparé et expédié OU remboursé. Si le retour n’est pas justifié, l’Acheteur reçoit une lettre avec des explications complémentaires quant aux raisons du refus, et aucun remboursement n’a lieu.
7.1 Les appareils VASCO GROUP répondent essentiellement aux spécifications techniques et aux caractéristiques reprises dans les catalogues correspondants et la documentation technique. VASCO GROUP garantit une livraison conforme à l'échantillon soumis avec la réserve explicite de divergences de couleur et de qualité limitées. L’uniformité dans la couleur peut uniquement être garantie en cas de commande simultanée. Les tailles et les dimensions dans le catalogue et/ou la liste des prix sont des tailles ou des dimensions approximatives. De petites dérogations sont possibles ainsi que des changements dans la forme et l'aspect d'un modèle.
7.2 Radiateurs
7.2.1 Les radiateurs VASCO GROUP sont garantis pendant une période de 10 ans pour l’étanchéité et la laque. (A l’exception des marques de distributeur: pour celles-ci d’autres règles sont en vigueur). Il est accordé une garantie de 2 ans sur les composantes électriques, les accessoires de luxe, les valves et les accessoires VASCO GROUP.
La garantie est uniquement valable pour les défauts de fabrication.
7.2.2 La garantie prend cours à compter de la date de facturation de VASCO GROUP à l’Acheteur. A défaut de date de facturation, la période de garantie commence le 1er janvier de l’année de production ou de la date effective de production telle que mentionnée sur le radiateur (sur des radiateurs design, cette date se trouve à l’arrière de la plaquette de la marque. Cette plaquette doit rester présente sur le radiateur. Lorsque cette plaquette est enlevée, on ne peut faire valoir la garantie. Sur les radiateurs à panneaux, la date de production est imprimée à l’intérieur du radiateur).
7.2.3 L’Acheteur peut seulement faire appel à la garantie de fabrication susmentionnée, si :
- Les biens sont utilisés dans des conditions normales et installés conformément aux instructions du manuel et selon les règles de l'art;
- AUCUNE adaptation aux biens n’a été effectuée ;
- Un usage correct a été fait des purgeurs et des bouchons livrés dans l’emballage (en vue d’éviter la corrosion des connecteurs);
- La résistance et le réglage sont en conformité avec un radiateur de VASCO GROUP (seulement concernant les radiateurs électriques).
7.2.4 L’Acheteur ne peut faire appel aux garanties susmentionnées dans les cas suivants:
- vidange des radiateurs pendant une période déterminée
- chauffage des radiateurs avec de l’eau industrielle, de la vapeur d’eau contenant des produits chimiques ou une grande quantité d’oxygène (la qualité du système d’eau doit satisfaire à la directive VDI 2035-2) ;
- accumulation excessive de poussières dans les radiateurs;
- réparation effectuée par des personnes non mandatées par VASCO GROUP.
- écart de tension par rapport à la tension normale prévue pour le fonctionnement de l’appareil (uniquement pour les radiateurs électriques);
- pression hydraulique plus élevée que celle prévue dans les spécifications techniques ;
- utilisation de produits agressifs, abrasifs, corrosifs sur le radiateur (ex : produit anticalcaire). Les éclaboussures d’urine contre le radiateur doivent également être évitées. Les radiateurs doivent être nettoyés sans produits d’entretien (exception : radiateur en inox : dans ce cas, un nettoyeur inox est autorisé).
- Placement de radiateurs laqués dans un environnement atmosphérique agressif (ammoniaque, substance corrosive, etc.), de même que le placement de radiateurs laqués dans les espaces suivants : au-dessus d’une baignoire avec possibilité de douche, dans une douche ou juste à côté, dans une piscine (air chloré) ou dans un sauna. Le radiateur ne peut être placé en contact direct avec des jets d’eau ou des résidus de savon, étant donné que l’eau contenant des restes de savon est particulièrement corrosive. Plus de détails se trouvent dans les instructions d’installation sur le site : www.vasco.eu.
7.2.5. La garantie comprend uniquement la livraison d’un nouveau radiateur ou d’une nouvelle pièce détachée du radiateur. La garantie ne comprend aucune indemnisation pour les frais de déplacement et de remplacement. VASCO GROUP a le choix entre le remplacement ou la réparation du radiateur ou de la pièce défectueuse. En cas de modification apportée à un modèle, VASCO GROUP se réserve le droit de livrer une pièce ou appareil équivalent mais non identique.
7.3 Radiateurs – Marque de Fabricant
7.3.1 Pour les marques de fabricants la période de garantie est de 5 ans à compter de la date de la facturation de VASCO GROUP à l’Acheteur. A défaut de date de facturation, la période de garantie commence le 1er janvier de l’année de production ou de la date effective de production telle que mentionnée sur le radiateur. Une garantie de 2 ans est applicable pour les accessoires, équipements et composants électroniques VASCO GROUP.
7.4 Unité de ventilation
7.4.1 VASCO GROUP accorde sur l’unité de ventilation une garantie de 2 ans, à compter de la date de facturation de VASCO GROUP à l’Acheteur. A défaut de facture, la date de production vaut comme date de facturation. La garantie comprend uniquement la livraison d’un ventilateur et d’une carte électronique de remplacement. Aucune période de garantie supplémentaire n’est prévue sur les réparations. La garantie ne couvre pas :
- Les frais de montage – démontage ;
- Les défauts qui résultent, d’après VASCO GROUP, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un accident ;
- Les défauts qui surviennent suite au traitement ou à la réparation par un tiers sans l’autorisation de VASCO GROUP;
- Les défauts qui résultent d’un entretien irrégulier ou non spécialisé ;
- Les défauts qui résultent d’une utilisation dans un environnement non approprié.
7.5 Tuyaux de chauffage par le sol
7.5.1 Les tuyaux de chauffage par le sol sont garantis pendant une période de 30 ans. Cette garantie comprend uniquement la livraison d’un nouveau tuyau, pour autant que le défaut à l’ancien tuyau soit imputable à VASCO GROUP et que les tuyaux de VASCO GROUP aient été placés et raccordés conformément aux directives et instructions données. La garantie prend cours à la date de facturation de VASCO GROUP à l’Acheteur.
7.5.2 Si l’entièreté du système de chauffage par le sol a été acheté auprès de VASCO GROUP, un délai de garantie complémentaire de 10 ans suivant la livraison s’ajoute à celui susmentionné, et couvre :
- Les dommages aux biens de tiers et les dommages qui en résultent ;
- Les frais des tiers pour le nettoyage, le démontage, l’enlèvement, l’analyse de biens défectueux et pour le montage, le raccordement et le placement de biens non-défectueux.
7.6 Procédure
7.6.1 L’Acheteur s’engage, dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la prise de connaissance d’un appel à garantie d’un utilisateur final, à transmettre cet appel à garantie à VASCO GROUP, à défaut l’Acheteur sera lui-même tenu des obligations de garantie, sans possibilité de faire appel à VASCO GROUP. Le remplacement ou la réparation ne peut pas prolonger la période de garantie.
L’Acheteur s’engage à apporter à VASCO GROUP toute assistance raisonnable dans son examen de l’appel à garantie, entres autres (sans que cette liste ne soit limitative) à livrer les biens concernés à VASCO GROUP dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande de VASCO GROUP. VASCO GROUP se réserve le droit de faire exécuter par l’Acheteur, en sous-traitance, les travaux prévus dans le cadre de ses obligations de garantie vis-à-vis de l’utilisateur final.
7.6.2 VASCO GROUP décide souverainement si un appel à garantie satisfait aux conditions des garanties accordées par elle. VASCO GROUP n’est en aucun cas lié par une déclaration à ce sujet faite par l’Acheteur à l’utilisateur final.
8.1 Les biens livrés par VASCO GROUP demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (en ce compris les frais, intérêts et autres accessoires). En cas de non-paiement par l’Acheteur à l’échéance – et sans préjudice des droits de VASCO GROUP conformément à l’article 4.7 – ou si l’Acheteur ne satisfait pas à l’une de ses obligations, VASCO GROUP a automatiquement le droit de revendiquer les biens, de plein droit et aux frais de l’Acheteur. Lors de la réception des biens en retour, et pour autant que ces biens se trouvent encore en bon état, les montants déjà payés sont remboursés à l’Acheteur, déduction faite (1) du manque à gagner, fixé forfaitairement à 15% du montant total de la facture; et (2) d’une indemnité forfaitaire de 5% du montant total de la facture pour les frais administratifs et de gestion (supplémentaires). Le tout sans préjudice pour VASCO GROUP de prouver un préjudice plus élevé.
8.2 Si l’Acheteur revend les biens livrés, avant le paiement complet du prix à VASCO GROUP (en ce compris les frais, intérêts et autres accessoire) ou en cas de toute autre violation de la réserve de propriété, VASCO GROUP obtient automatiquement un privilège sur le prix de revente réalisé, ainsi que sur la créance de l’Acheteur sur son client suite à cette vente.
8.3 L’Acheteur est toujours tenu de faire tout ce qui peut être raisonnablement attendu de lui pour préserver le droit de propriété sur les biens impayés. Si le tiers s’accapare ces biens, ou souhaite établir ou faire valoir des droits s’y rapportant, l’Acheteur est tenu d’en aviser immédiatement VASCO GROUP.
9.1 VASCO GROUP reste le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’il possède sur les biens qu’il a livrés et/ou sur les services. L’Acheteur garantit à VASCO GROUP que les informations fournies par l’Acheteur n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle des tiers.
9.2 Tous les documents, informations, modèles, et/ou projets de quelque nature que ce soit, qui ont été fournis à l’Acheteur pendant les négociations y relatives, et/ou l’exécution du contrat entre VASCO GROUP et l’Acheteur, et/ou qui figurent dans tout document émanant de VASCO GOUP, comprenant la confirmation de la commande et le bon de livraison émis par VASCO GROUP, doivent être traités de manière confidentielle. Ces pièces doivent être restituées à première demande de VASCO GROUP. Ces documents, informations, modèles et projets restent la propriété de VASCO GROUP et ne peuvent être communiqués à des tiers, ni copiés, ni utilisés (in)directement, totalement ou partiellement, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, sans l’autorisation expresse et écrite de VASCO GROUP.
L’obligation de confidentialité subsiste, même après la résiliation ou l’expiration du contrat entre VASCO GROUP et l’Acheteur, jusqu’au moment où les documents, informations, modèles et/ou projets concernés, soient connus du public, et ce sans faute de l’Acheteur.
10.1 VASCO GROUP s’engage à utiliser les données personnelles obtenues de l’Acheteur seulement afin de fournir un service optimal.
10.2 L’Acheteur reconnaît et accepte que VASCO GROUP transmet à ses entreprises liées ces données personnelles dans ce cadre et pour cette finalité.
10.3 L’Acheteur reconnaît et accepte que VASCO GROUP traite ces données personnelles comme responsable du traitement conformément à sa déclaration de confidentialité (disponible sur son site web). Ceci signifie entre autres que VASCO GROUP traite ces données personnelles de manière confidentielle et transmet ces données personnelles à des tiers seulement dans des circonstances exceptionnelles.
10.4 L’Acheteur peut exercer les droits qu’il possède conformément la loi applicable concernant le traitement des données personnelles en contactant VASCO GROUP (privacy@vasco.eu).
11.1 La responsabilité de VASCO GROUP, en ce qui concerne les biens achetés, est limitée à ses responsabilités légales de producteur et/ou de détaillant, en fonction des circonstances.
11.2 Lorsque le contrat concerne des biens qui n’ont pas été fabriqués par VASCO GROUP, mais seulement revendus par VASCO GROUP, VASCO GROUP ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage autre que la conformité de la livraison et toutes plaintes ou et/ou tout dommage, autre que ceux concernant la conformité de la livraison, sont du ressort exclusif de la responsabilité du producteur et /ou du fournisseur auxquels VASCO GROUP a acheté les biens concernés.
L’Acheteur a tout au plus la possibilité d’invoquer une telle plainte et/ou dommage, pendant une période égale à la plus courte des périodes suivantes :
Si l’Acheteur informe correctement et à temps VASCO GROUP, conformément aux présentes conditions de vente, de toute plainte et/ou dommage autre que relatif à la conformité de la livraison, VASCO GROUP transmettra directement cette plainte au producteur ou fournisseur concerné. Dans le traitement consécutif de ces procédures de plainte ou de sinistre, VASCO GROUP agit uniquement à titre d’intermédiaire entre l’Acheteur et le fournisseur ou le producteur concerné. La responsabilité de VASCO GROUP reste à cet égard limitée au transfert d’information entre d’une part le producteur ou le fournisseur concerné et d’autre part l’Acheteur, sans que VASCO GROUP ne puisse en aucune manière être tenu pour responsable de la plainte et/ou du sinistre effectifs.
11.3 La responsabilité de VASCO GROUP est en tout temps limitée à la responsabilité qui, dans les circonstances factuelles données, est obligatoire d’après la loi, et est dans tous les cas limitée au plus bas des deux montants suivants (1) le montant de la facture respective, ou (2) le montant de l’indemnité allouée par les polices d’assurance souscrites par VASCO GROUP.
11.4 VASCO GROUP n’est pas responsable (i) des dommages causés par l’Acheteur, distributeur, utilisateur final ou tout tiers, (ii) des dommages résultant d’une défaillance de l’Acheteur, distributeur et/ou utilisateur final, (iii) des dommages causés par l’utilisation incorrecte ou abusive des biens achetés, (iv) des dommages aux biens achetés que l’Acheteur a essayé de modifier ou si l’Acheteur a utilisé des composantes qui ne respectent pas les paramètres prévus par VASCO GROUP, (v) des dommages résultant du non-respect par l’Acheteur, les membres de son personnel ou collaborateurs, le distributeur et/ou l’utilisateur final, de dispositions légales ou autres, en ce compris le manuel d’utilisation fourni avec les biens livrés, (vi) de même que pour tout dommage résultant d’une information fautive et/ou incomplète qui ont été remis à l’Acheteur, distributeur et/ou utilisateur final par l’Acheteur, le(s) fournisseur(s) et/ou producteur(s) des biens achetés et/ou tout autre tiers.
11.5 VASCO GROUP n’est en aucun cas responsable des pertes de profits ou des pertes de production, des dommages environnementaux ou des éventuels autres dommages consécutifs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subi par l’Acheteur ou des tiers. VASCO GROUP n’est en outre pas responsable des dommages causés par ses agents, sous-traitants, ou tout autre tiers (y compris les dommages causés par la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave).
11.6 VASCO GROUP n’est pas responsable en cas de retard dans ses prestations ou de non-respect de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’imprévision. On entend par force majeur ou imprévision (sans que cette liste ne soit limitative) : interruption de la production, problème d’approvisionnement, pénuries de matières premières, de main d’œuvres, d’énergie et de transport, ou retard dans les transports, fluctuations monétaires, augmentation du prix du matériel, des matières premières et accessoires, des salaires, des charges sociales, des charges imposées par les autorités, des taxes et impôts, des frais de transports, des taxes à l’importation et à l’exportation ou des primes d’assurances, survenant entre la confirmation de la commande et la livraison, gel, conditions météorologiques particulières, grèves, lock-out, arrêts de travail ou conflits collectifs de travail, mobilisation, guerre, maladie, accident, échecs de communication ou de traitement des données, mesures gouvernementales, embargo, subis par VASCO GROUP ou ses fournisseurs.
12.1 Toutes les relations entre VASCO GROUP et l’Acheteur sont régies par le droit belge.
12.2 Tout litige entre VASCO GROUP et l’Acheteur sont soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l’arrondissement où se situe le siège de VASCO GROUP. Si l’Acheteur n’est pas établi dans un pays membre de l’Union Européenne, les litiges entre VASCO GROUP et l’Acheteur sont définitivement tranchés selon les règles d’arbitrage du CEPANI, par un collège de trois arbitres, lesquels seront nommés conformément aux règles précitées. Le siège de l’arbitrage est Bruxelles. L’arbitrage aura lieu en anglais. VASCO GROUP a cependant le droit de choisir de porter le litige devant les tribunaux du siège de l’Acheteur.
La nécessité de purger ou de rajouter de l’eau régulièrement, témoigne d’un défaut dans l’installation et requiert une intervention technique.
Etant donné que pratiquement chaque installation est composée de différents métaux (cuivre, acier, laiton, aluminium, plastique), la corrosion suite à l’électrolyse doit être évitée. VASCO GROUP vous accorde la protection, Protect 1+1.
Propriétés :
Offre une protection optimale pour l’acier, la fonte, l’aluminium, cuivre, alliage de cuivre; n’attaque pas les matériaux de jointage et les conduites synthétiques.
Contient des inhibiteurs qui empêchent la corrosion entre les métaux avec différents potentiels.
Contient des agents dispersants et des stabilisateurs de dureté qui limitent les dépôts sur les surfaces de chauffe internes.
Usage:
L’eau doit être neutre avec un PH entre 6 et 8,5. S’il apparaît que l’eau dans l’installation est corrosive, la garantie tombe.
Dosage:
1% de protecteur sur le contenu en eau du système de chauffage (p.ex. 1 litre de protecteur pour 100 litres d’eau). Le traitement est permanent, un dosage unique suffit. En cas d’ajout d’eau éventuel, la concentration doit être contrôlée.
